DPE et PPT obligatoires pour les co-propriétés

Depuis 2023, toutes les copropriétés en France sont soumises à des obligations de diagnostics et de rénovations énergétiques. Safeway vous propose un accompagnement pour vous mettre en conformité.

Des normes pour lutter contre les « passoires thermiques »

Pour lutter contre les passoires énergétiques, la loi Climat et résilience a instauré de nouvelles mesures visant à encourager la rénovation énergétique des copropriétés. Désormais, elles doivent obligatoirement élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPPT) et réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) selon un calendrier spécifique :

2023

Réalisation d’un PPT obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots

2024

Réalisation d’un PPT obligatoire pour les copropriétés entre 50 et 200 lots et d’un DPE pour celles de plus de 200 lots

2025

Réalisation d’un PPT obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots et d’un DPE pour celles entre 50 et 200 lots

2026

Obligation de réaliser un DPE s’applique aux copropriétés de moins de 50 lots. Le syndicat des copropriétaires peut être exempté de mettre en place un PPT si le DTG ne révèle aucun besoin de travaux au cours des 10 années suivant son élaboration.

Plan Pluriannuel de Travaux

Expertise – Pédagogie – Proximité

En quoi consiste le plan pluriannuel de travaux ?

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document établi par la copropriété qui détaille un calendrier de travaux à réaliser sur une période de 10 ans. L’objectif du PPT est multiple :

  • 1
    Préservation de l’immeuble et sécurité des résidents : Le PPT vise à garantir la pérennité de l’immeuble et la sécurité des habitants.
  • 2

    Maintenance des parties communes et des systèmes partagés : Il permet de planifier les travaux nécessaires pour entretenir les parties communes et les équipements collectifs.

  • 3

    Amélioration de l’efficacité énergétique :  Le PPT propose également des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique du ou des bâtiments.

À noter qu’un DPE collectif de l’immeuble est obligatoire pour la réalisation d’un PPT. Valable pendant 10 ans, le PPT est un outil essentiel pour anticiper les besoins en travaux et le budget correspondant.

Questions fréquentes

L’analyse du bâti nous permet d’établir un état de l’enveloppe, de la structure apparente, des équipements communs de chauffage et de ventilation, ainsi que de l’ensemble des installations communes.

Dans le cadre de l’intégration de la performance énergétique au plan de travaux, nous réalisons un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Ce DPE sera annexé au rapport du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) et sera valable pendant 10 ans.

Le DPE collectif couvre à la fois les parties communes et les parties privatives. Le Thermicien est tenu de visiter un nombre minimal de logements en fonction de la taille de la copropriété, ainsi qu’un logement de chaque typologie (planchers bas, planchers hauts et étages intermédiaires).

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) doit obligatoirement être réalisé par un bureau d’études ou un thermicien. Ce professionnel est tenu de respecter les conditions suivantes :

  1. Attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance à l’égard du syndic, des entreprises intervenant sur l’immeuble et des fournisseurs d’énergie.
  2. Avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle précisant les compétences couvertes.
  3. Justifier d’un certain nombre de compétences.

En tant que bureau d’études thermiques, Safeway est le partenaire idéal pour la réalisation de votre plan pluriannuel de travaux. Nous possédons une réelle expertise dans les problématiques spécifiques des copropriétés et sommes reconnus pour la qualité de nos livrables. Et bien sûr, nous respectons toutes les conditions légales précédemment citées pour établir le PPT de votre copropriété.

N’hésitez pas si vous avez besoin d’informations supplémentaires ! 😊

Pour élaborer le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) de votre copropriété, votre bureau d’études thermiques doit posséder des compétences dans les domaines suivants :

  • Les modes constructifs traditionnels et contemporains.
  • Les pathologies du bâtiment et de ses équipements.
  • La thermique du bâtiment et les possibilités d’amélioration énergétique.
  • L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre et les moyens de les réduire.
  • La terminologie technique et juridique du bâtiment.
  • La possession des équipements nécessaires pour mener à bien la mission.

Si vous recherchez un professionnel sérieux et fiable pour créer votre PPT, sachez que tous les auditeurs et thermiciens de Safeway ont suivi une formation spécifique sur le PPT dispensée par un organisme professionnel. Ils sont parfaitement qualifiés pour préparer votre projet. »

N’hésitez pas si vous avez besoin d’informations supplémentaires !

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